jeudi 20 mars 2014

Et si vous ne remplissiez pas l’obligation d’emploi ?

Pensez à l’accueil de stagiaires handicapés. Pour cela, rapprochez vous des organismes de formation correspondant à vos métiers ou de l’antenne CAP EMPLOI, la plus proche de chez vous. La durée du stage doit être supérieure ou égale à 40 H. Par contre, ces stagiaires ne peuvent représenter que 2% de l’obligation d’emploi.

Pensez également à contracter avec  des entreprises adaptées ou des établissements ou services d’aide par le travail. Ce temps de travail sous traité n’est pris en compte que pour 50% de l’obligation d’emploi (3% de l’effectif de l’entreprise).

Pour terminer, vous pouvez remplir également votre obligation d’emploi, en concluant et en appliquant un accord annuel ou pluri annuel d’entreprise, d’établissement, de groupe ou de branche. Cet accord doit comporter un programme d’embauches de personnes handicapées, un plan d’insertion et de formation, un plan d’adaptation aux mutations technologiques, et un plan de maintien dans l’entreprise en cas de licenciement.


Combien ça coûte ?
Si vous ne remplissez pas l’obligation d’emploi, vous allez devoir verser une contribution à l’AGEFIPH.

Cette contribution est calculée en multipliant le nombre de bénéficiaires manquants par :
400 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 20 à 199 salariés.
500 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 200 à 749 salariés.
600 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 750 salariés et plus.

Pour faciliter votre réflexion, sachez que si vous n’entreprenez rien (embauches, accueil de stagiaires, contrats avec des entreprises adaptées, accord), ce montant grimpe significativement : nombre de bénéficiaires manquants multiplié par 1500 fois le SMIC horaire quelque soit le nombre de vos salariés.


Besoin d’aide ?: 06 62 91 40 01 info@czconseilformation.com