Aujourd’hui,
on peut conclure un contrat de travail à temps partiel, pour au minimum 24
heures /semaine sauf :
. Lorsque
le salarié doit faire face à des contraintes personnelles, organiser son
planning avec une autre activité salariée ou étudiante. Le salarié doit en
faire la demande par écrit.
. Pour
les associations et entreprises d’insertion lorsque le parcours d’insertion le
justifie.
Lorsqu’une
convention ou un accord de branche étendu le prévoit.
Pour les particuliers employeurs.
En
cas de durée de travail inférieure à 24 heures / semaine, l’employé a droit au
regroupement de ses heures par journée ou demi journée.
Ce
contrat de travail est obligatoirement écrit. Dans le cas contraire, le contrat
de travail est présumé à temps complet. Il doit mentionner les plages de
travail, les modalités de communication des horaires au salarié (généralement 7
jours, au minimum 3 jours) et le volume des heures complémentaires réalisables
dans le cadre du contrat de travail.
La
durée de travail est généralement hebdomadaire ou mensuelle.
Moduler
les horaires :
Les heures
complémentaires ne doivent pas dépasser 10% de la durée initiale du contrat, 30
% si un accord le prévoit. A noter que
les heures effectuées entre 10 et 30% sont payées 25% en plus.
Ces
heures complémentaires sont obligatoirement rémunérées et non compensées par un
repos.
En
cas de dépassement du quota d’heures complémentaires, le salarié peut refuser
sans que cela constitue une cause de licenciement.
Dans
tous les cas, la durée de travail conventionnelle (35 ou 39h) ne doit pas être
atteinte (période de référence : 12 semaines !). Sinon, le salarié
peut demander la requalification du contrat en contrat à temps plein devant les
prud’hommes.
En
conclusion, un contrat de travail à temps partiel reste une variable d’ajustement
limitée pour l’entreprise, aux vues des contraintes. Si vous souhaitez faire
varier les durées de travail des personnes à temps partiel, mieux vaut opter
pour la conclusion d’un accord collectif de modulation du temps de travail :
les heures complémentaires pourront être calculée sur une période référence :
la semaine, le mois ou l’année.
