En tant qu’employeur et en matière de sécurité, vous avez une obligation
de résultat : vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé de vos salariés.
Partant de cette obligation, vous souhaitez donc
prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout risque d’accident du
travail.
Parmi celles-ci, il est conseillé d’intégrer dans votre
règlement intérieur une interdiction d’introduire de l’alcool sur le lieu de
travail.
Le Code du
travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée n’est
autorisée sur le lieu de travail mais tolère le vin, la bière et le poiré (Code
du travail, art. R. 4228-20).
Il est également interdit de laisser entrer ou
séjourner des personnes en état d’ivresse sur le lieu de travail (Code du
travail, art. R. 4228-21).
Vous pouvez néanmoins édicter des règles plus strictes que
celles prévues par le Code du travail : encadrer, restreindre l’introduction et
la consommation d'alcool, voire totalement l’interdire.
Mais attention, on est dans le cadre de restrictions
aux libertés individuelles et collectives. Elles doivent être justifiées par la
nature de la tâche à accomplir, proportionnées au but recherché.
Ainsi, votre interdiction générale et absolue d’alcool
sur le lieu de travail doit été fondée sur des éléments caractérisant
l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque. Dans le cas
contraire, cette clause pourra être annulée de votre règlement intérieur.
Comment
rendre compatibles les exigences du code du travail et les réalités de terrain ?
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septembre 2013.
Durée : 7 heures ( 4 heures à distance/3 heures de session de regroupement).
Une session de regroupement de 3 heures est
prévue : le 11 octobre (Montauban) ou le 18 octobre 2013 (Toulouse) de 14h
à 17h.
Financements possibles.
Contact : Claire ZANIER - czconseilformation@gmail.com 06 62 91 40 01
