Et si vous ne remplissiez pas l’obligation d’emploi ?

Pensez à l’accueil de stagiaires handicapés. Pour cela, rapprochez vous des organismes de formation correspondant à vos métiers ou de l’antenne CAP EMPLOI, la plus proche de chez vous. La durée du stage doit être supérieure ou égale à 40 H. Par contre, ces stagiaires ne peuvent représenter que 2% de l’obligation d’emploi.

Pensez également à contracter avec  des entreprises adaptées ou des établissements ou services d’aide par le travail. Ce temps de travail sous traité n’est pris en compte que pour 50% de l’obligation d’emploi (3% de l’effectif de l’entreprise).

Pour terminer, vous pouvez remplir également votre obligation d’emploi, en concluant et en appliquant un accord annuel ou pluri annuel d’entreprise, d’établissement, de groupe ou de branche. Cet accord doit comporter un programme d’embauches de personnes handicapées, un plan d’insertion et de formation, un plan d’adaptation aux mutations technologiques, et un plan de maintien dans l’entreprise en cas de licenciement.

Combien ça coûte ?

Si vous ne remplissez pas l’obligation d’emploi, vous allez devoir verser une contribution à l’AGEFIPH.

Cette contribution est calculée en multipliant le nombre de bénéficiaires manquants par :

400 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 20 à 199 salariés.

500 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 200 à 749 salariés.

600 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 750 salariés et plus.

Pour faciliter votre réflexion, sachez que si vous n’entreprenez rien (embauches, accueil de stagiaires, contrats avec des entreprises adaptées, accord), ce montant grimpe significativement : nombre de bénéficiaires manquants multiplié par 1500 fois le SMIC horaire quelque soit le nombre de vos salariés.

Besoin d’aide ?: 06 62 91 40 01 info@czconseilformation.com

L’emploi des personnes handicapées : pas si compliqué à mettre en œuvre

Le 31 mars approche…

Avez-vous pensé à remplir votre déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOTH) ?

Vérifiez d’abord que vous occupez 20 salariés depuis au moins trois ans.

6% de votre effectif doit être composé de personnes en situation de handicap, à savoir :

. des personnes reconnues travailleurs handicapés par la « Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées » (CDAPH) ;

. des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire

. des titulaires d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain ;

. Des personnes invalides et  victimes de guerre ;

. Des sapeurs-pompiers volontaires bénéficiaires d’une allocation ou une rente d’invalidité victime d’un accident de service ou d’une  maladie contractée en service ;

. Des titulaires de la carte d’invalidité.

. Des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Ces  salariés peuvent être en CDI, CDD ou contrats d’apprentissage/de professionnalisation.

Chaque personne sera prise en compte à proportion de son temps de présence dans l’entreprise.

. Le salarié dont la durée du travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, compte pour une unité comme s’il avait été employé à temps complet ;

. Le salarié dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, compte pour une demi-unité multipliée par le nombre de jours de présence effective du salarié dans l’établissement.

+ d’info sur le site de CAP EMPLOI.

                                    

Réalisez un bilan de votre carrière et redémarrez d'un bon pied!

Vous êtes salarié et vous souhaitez identifier de nouvelles opportunités professionnelles et vous préparer à « bouger » ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez repérer les potentiels, les compétences inexploitées au sein de votre équipe ? Vous souhaitez fidéliser vos salariés ? Vous souhaitez anticiper, et répondre au mieux aux orientations stratégiques de votre structure ?

Le bilan de carrière est une prestation d’accompagnement, destinée à faciliter les prises de décisions. Il se compose d’entretiens professionnels réalisés dans un cadre neutre, sur une période de 1 à 3 mois.

Pour le financer, vous pouvez utiliser le DIF et le plan de formation.

MARDIS RH DU MANAGER, à compter du 25 mars à Montauban.

Nouvelle programmation des MARDIS RH DU MANAGER, à compter du 25 mars à Montauban.

Face à aux objectifs stratégiques et aux contraintes règlementaires des sociétés, l es managers opérationnels sont, aujourd’hui, amenés à prendre une part toujours plus importante dans la gestion du capital humain. Les dirigeants et DRH sont amenés à confier tout ou partie de la sécurisation de leurs ressources humaines à leurs managers de proximité.

Cette formation de cinq jours, répartis sur 4 mois, est destinée à accompagner les entreprises et leurs managers dans ce processus de « décentralisation » des RH.

Des financements sont toujours possibles, nous vous aidons à les trouver.

Renseignements, programme détaillé et inscriptions : info@czconseilformation.com / 06 62 91 40 01

Deux ou trois choses à savoir sur le contrat de travail à temps partiel

Aujourd’hui, on peut conclure un contrat de travail à temps partiel, pour au minimum 24 heures /semaine sauf :

. Lorsque le salarié doit faire face à des contraintes personnelles, organiser son planning avec une autre activité salariée ou étudiante. Le salarié doit en faire la demande par écrit.

. Pour les associations et entreprises d’insertion lorsque le parcours d’insertion le justifie.

Lorsqu’une convention ou un accord de branche étendu le prévoit.

Pour les particuliers employeurs.

En cas de durée de travail inférieure à 24 heures / semaine, l’employé a droit au regroupement de ses heures par journée ou demi journée.

Ce contrat de travail est obligatoirement écrit. Dans le cas contraire, le contrat de travail est présumé à temps complet. Il doit mentionner les plages de travail, les modalités de communication des horaires au salarié (généralement 7 jours, au minimum 3 jours) et le volume des heures complémentaires réalisables dans le cadre du contrat de travail.

La durée de travail est généralement hebdomadaire ou mensuelle.

Moduler les horaires :

Les heures complémentaires ne doivent pas dépasser 10% de la durée initiale du contrat, 30 % si un accord le prévoit.  A noter que les heures effectuées entre 10 et 30% sont payées 25% en plus.

Ces heures complémentaires sont obligatoirement rémunérées et non compensées par un repos.

En cas de dépassement du quota d’heures complémentaires, le salarié peut refuser sans que cela constitue une cause de licenciement.

Dans tous les cas, la durée de travail conventionnelle (35 ou 39h) ne doit pas être atteinte (période de référence : 12 semaines !). Sinon, le salarié peut demander la requalification du contrat en contrat à temps plein devant les prud’hommes.

En conclusion, un contrat de travail à temps partiel reste une variable d’ajustement limitée pour l’entreprise, aux vues des contraintes. Si vous souhaitez faire varier les durées de travail des personnes à temps partiel, mieux vaut opter pour la conclusion d’un accord collectif de modulation du temps de travail : les heures complémentaires pourront être calculée sur une période référence : la semaine, le mois ou l’année.

FORMATION: Manager & risques psychosociaux - niv 1 / 5 et 6 mai 2014

Nous programmons une nouvelle session du module « INTÉGRER LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX A SES PRATIQUES MANAGÉRIALES », les 5 et 6 mai 2014 à Montauban.

Ce module est destiné aux managers et dirigeants, au début de leur démarche de  prise en compte des risques psychosociaux au sein de leur entreprise.

Les objectifs de ces deux journées :

Repérer les situations professionnelles qui génèrent ce type de risque.

Connaître les grands points de la réglementation et de la jurisprudence.

Adapter son management.

Les grands axes du programme :

Définir : stress et stress professionnel, burn out.

Conséquences à court et moyen terme.

Détecter : Organisation du travail et facteurs déclencheurs.

Risques encourus par le responsable d’équipe : principaux textes règlementaires et jurisprudence.

Le manager et la prévention des risques psychosociaux : la mise en place d’actions préventives et curatives, avec les partenaires de l’entreprise.

Des financements sont toujours possibles ; nous vous aidons à les mettre en place.

Renseignements, programme détaillé, inscriptions :

info@czconseilformation.com / 06 62 91 40 01

Pour bien démarrer 2014, les bons conseils de Benoit DAVID pour prendre du recul