RDV RH 17 avril 2015 – 8 heures: Les nouveaux entretiens annuels : une chance pour l’entreprise.

Nous vous proposons le vendredi 17 avril 2015 de 8h à 9h30 un petit déj’ RH autour du thème suivant :

Les entretiens annuels : un véritable outil de performance au service des entreprises.

Le programme :

Ce qui change en 2015 : les nouvelles obligations des employeurs.

Le guide de survie du dirigeant pendant les entretiens annuels.

Lieu : 215, bd Blaise Doumerc – 82000 Montauban.

Rens., inscriptions et programme détaillé : info@czconseilformation.com / 06 62 91 40 01

Deux ou trois choses à savoir sur le contrat de travail à temps partiel

Aujourd’hui, on peut conclure un contrat de travail à temps partiel, pour au minimum 24 heures /semaine sauf :

. Lorsque le salarié doit faire face à des contraintes personnelles, organiser son planning avec une autre activité salariée ou étudiante. Le salarié doit en faire la demande par écrit.

. Pour les associations et entreprises d’insertion lorsque le parcours d’insertion le justifie.

Lorsqu’une convention ou un accord de branche étendu le prévoit.

Pour les particuliers employeurs.

En cas de durée de travail inférieure à 24 heures / semaine, l’employé a droit au regroupement de ses heures par journée ou demi journée.

Ce contrat de travail est obligatoirement écrit. Dans le cas contraire, le contrat de travail est présumé à temps complet. Il doit mentionner les plages de travail, les modalités de communication des horaires au salarié (généralement 7 jours, au minimum 3 jours) et le volume des heures complémentaires réalisables dans le cadre du contrat de travail.

La durée de travail est généralement hebdomadaire ou mensuelle.

Moduler les horaires :

Les heures complémentaires ne doivent pas dépasser 10% de la durée initiale du contrat, 30 % si un accord le prévoit.  A noter que les heures effectuées entre 10 et 30% sont payées 25% en plus.

Ces heures complémentaires sont obligatoirement rémunérées et non compensées par un repos.

En cas de dépassement du quota d’heures complémentaires, le salarié peut refuser sans que cela constitue une cause de licenciement.

Dans tous les cas, la durée de travail conventionnelle (35 ou 39h) ne doit pas être atteinte (période de référence : 12 semaines !). Sinon, le salarié peut demander la requalification du contrat en contrat à temps plein devant les prud’hommes.

En conclusion, un contrat de travail à temps partiel reste une variable d’ajustement limitée pour l’entreprise, aux vues des contraintes. Si vous souhaitez faire varier les durées de travail des personnes à temps partiel, mieux vaut opter pour la conclusion d’un accord collectif de modulation du temps de travail : les heures complémentaires pourront être calculée sur une période référence : la semaine, le mois ou l’année.

Déterminer des objectifs à atteindre et organiser la rémunération variable de vos salariés.

Les objectifs à atteindre pour calculer la rémunération  variable d’un salarié peuvent être fixés de deux façons :

• soit par accord entre les parties ;
• soit unilatéralement par l’employeur en vertu de son pouvoir de direction.

Les objectifs doivent toujours être communiqués au salarié en début d’exercice et rédigés et expliqués en Français. Il faut également lui préciser la période de référence dont il dispose pour remplir ces objectifs.

Les objectifs fixés doivent être réalistes et réalisables : ils doivent tenir compte objectivement de la situation de l’entreprise, les capacités du salarié, du contexte économique.

Pour vous aider, la méthode SMART :

Spécifique: Il doit être spécifique à un collaborateur et ne pas dépendre d'éléments dont il n'a pas la maîtrise.

Mesurable: L’objectif est lié à des indicateurs chiffrés incontestables et reconnus comme tels par le collaborateur.

Accepté: Il doit être acceptable par le collaborateur et Accepté.

Réaliste ou Réalisable : Il doit être réalisable et ne reposer que sur la motivation du collaborateur ou être réajusté si le contexte change.

Temporellement défini: il prend fin à une date précise (Des points intermédiaires sont néanmoins possibles).

Il faut impérativement communiquer à votre salarié les éléments qui ont  servi au calcul de sa rémunération variable de façon à ce qu’il puisse s’assurer qu’il a reçu  le bon salaire.

 Si vous ne précisez pas au salarié les éléments de calcul de sa rémunération et la période de référence pour les réaliser, il pourra obtenir l’intégralité de sa rémunération variable, en cas de conflit.