Avez-vous le droit d'interdire l'alcool sur le lieu de travail?

En tant qu’employeur et en  matière de sécurité, vous avez une obligation de résultat : vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés.

Partant de cette obligation, vous souhaitez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout risque d’accident du travail.

Parmi celles-ci,  il est conseillé d’intégrer dans votre règlement intérieur une interdiction d’introduire de l’alcool sur le lieu de travail.

Le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail mais tolère le vin, la bière et le poiré (Code du travail, art. R. 4228-20).

Il est également interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse sur le lieu de travail (Code du travail, art. R. 4228-21).

Vous pouvez  néanmoins édicter des règles plus strictes que celles prévues par le Code du travail : encadrer, restreindre l’introduction et la consommation d'alcool, voire totalement l’interdire.

Mais attention, on est dans le cadre de restrictions aux libertés individuelles et collectives. Elles doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, proportionnées au but recherché.

Ainsi, votre interdiction générale et absolue d’alcool sur le lieu de travail doit été fondée sur des éléments caractérisant l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque. Dans le cas contraire, cette clause pourra être annulée de votre règlement intérieur.

Comment rendre compatibles les exigences du code du travail et les réalités de terrain ?

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Une session de regroupement de 3 heures est prévue : le 11 octobre (Montauban) ou le 18 octobre 2013 (Toulouse) de 14h à 17h.

Financements possibles.

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